Tout employeur a pour obligation légale de protéger ses employés sur leur temps de travail, travailleur isolé compris. C’est ce qui définit le PTI, ou Protection du Travailleur Isolé. Mais comment et pourquoi protéger ses salariés ? Avec des DATI (Dispositif d’Alarme et de protection du Travailleur Isolé), dispositifs qui assurent la surveillance et la sécurité d’un travailleur évoluant seul. Plusieurs articles du Code du travail précisent les contours et les spécifications de la réglementation PTI-DATI.
Protéger son salarié isolé ou non, un cadre général et l’étude des risques encourus
Tout employeur a l’obligation juridique de protéger ses salariés des risques encourus dans leur activité professionnelle sur leur temps de travail, qu’ils soient seuls ou non. L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
S’agissant du travailleur isolé, l’employeur a le devoir de réaliser une étude de risque globale s’agissant de son ou ses activités. Il doit en informer son travailleur isolé, et le former le cas échéant. Spécialiste de la sécurité des entreprises, Sotel est en mesure de vous conseiller sur les dispositifs d’alarme et de protection les plus adaptés connectés à nos centres de télésurveillance.
Des mesures de protection à déployer spécifiques au travail isolé
L’employeur doit déployer des mesures de prévention des risques pour tout travailleur isolé. L’article R4512-13 du code du travail est très clair : « Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. »
A cette fin, pour être en accord avec la réglementation sur le travailleur isolé, l’entreprise doit mettre en place une organisation opérationnelle permettant d’alerter et faire intervenir les secours en cas d’alerte. L’employeur devra notamment :
- Avoir défini un plan d’intervention des secours et l’avoir diffusé à ses salariés,
- Former des salariés aux premiers secours et leur permettre d’intervenir,
- Disposer d’équipements de premiers soins à proximité.
L’usage d’un système DATI par le travailleur isolé : une obligation légale
Outre la prévention des risques, le Code du travail précise dans son article R4543-19 du Code du travail « qu’un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. » Pour un collaborateur en situation d’isolement, l’employeur doit donc l’équiper d’un dispositif d’alarme qui signale sa position et éventuellement sa situation physique en cas d’accident : il peut ainsi être rapidement secouru.
Dans ce cadre réglementaire, la plupart des travailleurs isolés sont équipés d’un dispositif d’alarme du travailleur isolé, DATI : bracelet, montre, boitier ou application DATI sur smartphone, par exemple. Cependant, le DATI ne constitue pas à lui seul la protection du travailleur isolé (PTI) ! En d’autres termes, l’alerte ne signifie pas la protection.
Les activités interdites par le code du travail pour un travailleur, même équipé d’un DATI
Certaines activités sont clairement interdites en matière de travail isolé, c’est-à-dire sans surveillance d’un tiers, même s’il est équipé d’un DATI :
- Travail en hauteur,
- Travaux électriques effectués hors tension et sous tension,
- Travaux exposant à un risque de chute dans l’eau,
- Travaux effectués sur les ascenseurs,
- Manœuvres de camions et engins, et travaux en puits ou galerie,
- Usage d’équipement de travail servant au levage de charge.
A noter : le télétravail est également concerné par la réglementation du travail isolé
Sachant que l’employeur à l’obligation de protéger ses salariés sur leur temps de travail, le télétravailleur qui exerce son activité depuis son domicile est lui aussi considéré comme un travailleur isolé. Il doit donc disposer d’un cadre et de mesures pour le protéger. Cela peut prendre forme d’une application DATI sur son smartphone ou d’une montre connectée, par exemple.
Vos questions fréquentes sur la Protection du Travailleur Isolé
On recense 2 types de risques concernant les travailleurs isolés :
- les risques physiques : violence physique, TMS, chutes, empoisonnement, etc.
- les risques psychologiques : stress, crises d’angoisses, sentiment d’abandon, etc.
La prise en compte de ces risques par l’employeur est essentielle et encadré par la loi pour assurer un cadre de travail sûr et agréable aux employés.
La mise en place de mesures de protection d’un travailleur isolé (PTI) est rendue obligatoire par l’article R4512-13 du Code du travail. Charge à l’employeur d’organiser la sécurité de ses salariés isolés : plan d’intervention, formation, mise à disposition d’équipements et Dispositifs d’Alarme et de Protection du Travailleur Isolé (DATI).
Un travailleur isolé est un salarié qui effectue seul différentes tâches liées à son travail et n’est pas visible ou en possibilité d’être entendu par d’autres personnes (hors d’yeux, hoirs d’ouïe). Il est par conséquent estimé vulnérable en cas d’accident ou de malaise. De nombreuses activités sont concernées. Pour accorder le statut de travailleur isolé, une évaluation des risques professionnels est nécessaire.
Un salarié en télétravail est considéré comme un travailleur isolé. Il travaille en effet seul en étant hors de vue et hors de voix de personnes tierces. Dès lors, ce dernier doit bénéficier d’une solution DATI.
Afin de proposer la meilleure protection possible à ses employés, l’employeur doit effectuer une évaluation des risques professionnels. En pratique, un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire et liste les différents risques matériels et psychologiques. Ce dernier doit être signé par le chef d’établissement, lui-même formé aux risques professionnels.
En cas de litige entre un employeur et un salarié, ce document unique peut être présenté devant le conseil de prud’hommes.
